Accompagnement des pharmacies, des cliniques dentaires et des professionnels de la santé

Les pharmacies, les cliniques dentaires et les autres entreprises du secteur de la santé évoluent dans un environnement où les enjeux commerciaux, juridiques et réglementaires sont étroitement liés. Les acquisitions et les ventes d’entreprises, les réorganisations corporatives, les financements, les conventions entre actionnaires et les relations contractuelles doivent être structurés avec rigueur afin de tenir compte des objectifs d’affaires des parties et du cadre législatif applicable aux sociétés professionnelles.
Nault Avocats intervient auprès de propriétaires de pharmacies, de cliniques dentaires et d’autres entreprises du secteur de la santé dans le cadre de leurs transactions, de leurs activités courantes et de leurs projets de croissance. Notre pratique regroupe le droit des sociétés, les fusions et acquisitions, le financement et le droit commercial afin d’offrir une approche intégrée aux enjeux auxquels sont confrontées les sociétés professionnelles.

Transactions

Nous intervenons à toutes les étapes d’une transaction, notamment relativement à :

• l’achat et la vente de pharmacies;
• l’achat et la vente de cliniques dentaires;
• l’achat et la vente de laboratoires dentaires;
• les lettres d’intention;
• les vérifications diligentes;
• la négociation et la rédaction des conventions d’achat-vente et des conventions accessoires;
• la préparation et la coordination des clôtures.

Droit des sociétés

Nous conseillons nos clients relativement à la constitution, à l’organisation et à l’évolution de leur société, notamment dans le cadre de :

• la constitution de sociétés professionnelles;
• la mise en place de fiducies;
• les réorganisations corporatives;
• les conventions entre actionnaires;
• l’admission ou le retrait d’associés;
• la gouvernance corporative;
• la tenue des livres de société;
• les restructurations de l’actionnariat.

Financement

Nous représentons nos clients dans le cadre de financements commerciaux, notamment relativement :

• au financement d’acquisitions;
• au financement de la croissance;
• à la négociation de conventions de crédit;
• à la constitution, la révision et la mainlevée de garanties mobilières.

Droit commercial

Nous rédigeons, négocions et révisons notamment :

• les baux commerciaux;
• les conventions d’association;
• les conventions de franchise;
• les contrats de travail et contrats de services;
• les autres contrats commerciaux .

Clientèle

Notre équipe conseille notamment :

• les pharmaciens;
• les dentistes et techniciens dentaires;
• les médecins;
• les cliniques multidisciplinaires;
• les optométristes;
• les vétérinaires;
• les chiropraticiens;
• les physiothérapeutes;
• les autres sociétés professionnelles.

Une approche intégrée

Les opérations visant les entreprises du secteur de la santé soulèvent fréquemment des questions qui touchent simultanément le droit des sociétés, les transactions, le financement, le droit commercial, l’immobilier et la fiscalité.
Notre équipe travaille en collaboration avec les comptables, les fiscalistes, les institutions financières et les autres conseillers impliqués afin d’assurer une coordination efficace des différents volets d’un dossier et de mettre en place des structures juridiques adaptées à chaque transaction.

Pourquoi Nault Avocats?

Nault Avocats est un cabinet boutique exclusivement consacré au droit des affaires.
Cette orientation nous permet d’offrir une expertise pointue dans les transactions commerciales, le droit des sociétés, le financement et le droit commercial, tout en comprenant les particularités propres aux pharmacies, aux cliniques dentaires et aux autres sociétés professionnelles.
Nous privilégions une approche pragmatique, des conseils clairs et une disponibilité qui répond aux impératifs des entrepreneurs et des professionnels appelés à prendre des décisions stratégiques.